Les autorités en crypto-monnaies obtiennent 8,2 milliards de dollars en dédommagements pour les investisseurs, selon la SEC
L’Autorité des marchés financiers des États-Unis, la SEC, a réussi à obtenir des ordonnances totalisant 8,2 milliards de dollars en dédommagements financiers pour l’année 2024, malgré les critiques concernant sa rigueur en matière de réglementation des crypto-monnaies. Ce résultat survient dans un contexte de réduction de 26 % du nombre total d’actions d’application.
Condamnation de Terraform Labs
La condamnation de Terraform Labs a été un moment clé dans ce processus. Après qu’un jury a jugé Terraform Labs et son fondateur Do Kwon coupables de fraudes, les défendeurs ont accepté un jugement définitif les condamnant à payer plus de 4,5 milliards de dollars en pénalités, le montant le plus élevé jamais obtenu par la SEC à l’issue d’un procès. Ce montant représente plus de la moitié des jugements monétaires totaux, comme l’indiquent les détails d’un communiqué de presse.
Actions d’application en 2024
En 2024, la SEC a initié un total de 583 actions d’application. Cela comprend 431 actions distinctes, soit une diminution de 14 %, ainsi que 93 procédures administratives complémentaires, représentant une baisse de 43 %, et 59 actions pour dépôts en souffrance, avec une baisse de 51 %. Malgré ce recul dans le nombre d’affaires, l’impact financier a atteint des niveaux significatifs, combinant 6,1 milliards de dollars en remboursement et intérêts préalables au jugement avec 2,1 milliards de dollars en pénalités civiles.
Cas importants dans le secteur des crypto-monnaies
Dans le secteur des crypto-monnaies, la SEC a présenté plusieurs affaires majeures, notamment des accusations contre Silvergate Capital pour des divulgations trompeuses liées à la conformité BSA/AML et des actions contre Barnbridge DAO pour offres de valeurs mobilières non enregistrées. L’agence a également pourchassé des escroqueries, dont le schéma pyramidal HyperFund impliquant 1,7 milliard de dollars et l’affaire NovaTech touchant 200 000 investisseurs. Des actions d’application inédites ont été dirigées contre des escroqueries d’investissement relationnel impliquant les plateformes NanoBit et CoinW6.
Succès du Département d’application de la SEC
Le Département d’application de la SEC a remporté tous ses cinq procès dans des tribunaux de district fédéraux, y compris celui contre Terraform Labs. Ce succès s’est également traduit par des mesures de protection des investisseurs, avec 124 individus interdits d’occuper des postes de dirigeants dans des entreprises publiques.
Le rôle de Gary Gensler et l’impact des actions de la SEC
Le président de la SEC, Gary Gensler, a souligné le rôle de son département comme un « gardien inflexible, » tandis que le directeur par intérim, Sanjay Wadhwa, a remarqué une coopération accrue des acteurs du marché et un plus grand nombre de signalements. Le rapport met quelque peu en lumière le rôle de Gensler en tant que principal responsable de la régulation des crypto-monnaies.
Dans un contexte de critiques sévères à son égard tout au long de son mandat, Gensler, qui quittera son poste le 20 janvier, a réussi à distribuer 345 millions de dollars à des investisseurs lésés et a traité un nombre record de 45 130 conseils, plaintes et références. Cela inclut plus de 24 000 conseils de lanceurs d’alerte, ayant abouti à 255 millions de dollars en récompenses pour ces derniers. Depuis l’exercice fiscal 2021, plus de 2,7 milliards de dollars ont été restitués aux investisseurs, soulignant l’importance des actions de la SEC dans la protection des consommateurs.
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