La SEC demande une amende de 1,95 milliard de dollars dans un jugement final contre Ripple
L’Autorité américaine des marchés financiers (SEC) a demandé à un juge de New York d’imposer une amende de près de 2 milliards de dollars à Ripple Labs, selon des documents de justice.
Lundi, Stuart Alderoty, directeur juridique de Ripple Labs, a annoncé sur les réseaux sociaux que la SEC demandait une telle amende, s’élevant à un total de 1,95 milliard de dollars.
Dans sa proposition, la SEC demande à Ripple Labs de payer 876 millions de dollars de remboursement, 198 millions de dollars d’intérêts préjudiciaires et 876 millions de dollars d’amende civile. Le litige a débuté en décembre 2020 lorsque la SEC a intenté une action en justice contre Ripple Labs et ses dirigeants, les accusant de violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières en vendant du XRP à la fois à des clients institutionnels et au grand public.
En juillet dernier, le juge Analisa Torres de New York a statué que la vente de XRP sur les plateformes d’échange et via des algorithmes ne violait pas la loi américaine, seules les ventes institutionnelles de XRP par Ripple étaient concernées.
Stuart Alderoty a critiqué la SEC et a déclaré que l’entreprise déposerait sa réponse à la motion de la SEC le mois prochain. La SEC a précisé que la réponse du défendeur devait être déposée au plus tard le 22 avril 2024.
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