« Le Royaume-Uni légalise les crypto-monnaies : un nouveau statut de biens personnels pour une protection accrue des investisseurs »

Le gouvernement britannique reconnait les crypto-monnaies comme biens personnels

Le gouvernement britannique a récemment introduit un projet de loi novateur qui reconnait les crypto-monnaies, comme le Bitcoin, ainsi que d’autres actifs numériques en tant que biens personnels. Cette initiative vise à renforcer la protection juridique des détenteurs de ces actifs, leur offrant ainsi une sécurité accrue contre la fraude et d’autres escroqueries.

Le Property (Digital Assets etc) Bill

Intitulé le Property (Digital Assets etc) Bill, ce projet de loi a été présenté le 11 septembre 2024. Selon un communiqué de presse émis par le ministère de la Justice, c’est la première fois que les actifs numériques sont reconnus dans le cadre légal britannique comme étant des biens personnels. Cela inclut également des actifs tels que les jetons non fongibles et les crédits carbone.

Ce projet de loi permettra aux particuliers et aux entreprises de bénéficier d’une protection légale plus solide, tout en offrant au système judiciaire des outils pour traiter les litiges sur les avoirs numériques, y compris dans le cadre des divorces. La ministre de la Justice, Heidi Alexander, a souligné que cette législation est essentielle pour positionner la Grande-Bretagne comme un leader dans l’industrie des crypto-actifs, en s’assurant que la loi évolue en adéquation avec les nouvelles technologies.

Traditionnellement, le droit britannique classifiait les biens en deux catégories : les « choses en possession, » comme l’argent ou l’or, et les « choses en action, » qui comprennent les dettes ou les actions. Avec cette nouvelle loi, les crypto-monnaies seront établies comme une troisième catégorie, avec des droits de propriété personnelle.

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Disclaimer : Cet article ne doit pas être considéré comme un conseil d’investissement. Veuillez faire vos propres recherches et consulter un conseiller financier avant de prendre toute décision d’investissement.