Binance, à travers sa filiale brésilienne B Fintech Serviços de Tecnologia Ltda, s’est engagé à verser 1,7 million de dollars aux autorités brésiliennes. Ce règlement fait suite à une affaire avec la Comissão de Valores Mobiliários (CVM) concernant de supposées violations des lois locales sur les dérivés. L’examen de la CVM sur les activités de Binance au Brésil remonte à 2020, lorsque l’échange a été initialement sommé de cesser l’offre de produits dérivés dans le pays.
En vertu de la législation brésilienne, les contrats dérivés sont considérés comme des titres et nécessitent une approbation réglementaire spécifique. Or, Binance, opérant par le biais de B Fintech, ne disposait pas de cette autorisation, ce qui a conduit la CVM à intervenir. Bien que Binance ait d’abord supprimé le service Binance Futures de son site internet au Brésil, il aurait continué à offrir ce produit par le biais de solutions alternatives, notamment en permettant l’accès aux clients qui changeaient la langue du site en portugais.
À la suite de la conformité partielle de Binance, la CVM a clos la première affaire. Cependant, l’agence a ouvert une seconde procédure administrative contre Binance en décembre 2022, en raison des contournements qu’elle avait proposés à ses clients. Dans le cadre des termes de règlement de cette seconde affaire, Binance a proposé une amende de 370 000 dollars en août 2023, proposition que la CVM a rejetée, la jugeant insuffisante au regard de la gravité des accusations. Le régulateur a déterminé que les conditions initiales ne répondaient pas de manière adéquate aux violations légales constatées.
Après des négociations supplémentaires, Binance a soumis une proposition révisée en février de cette année, qui comprenait un paiement de 1,7 million de dollars. La CVM, après examen de cette nouvelle proposition, l’a jugée satisfaisante et conforme sur le plan juridique, ce qui a conduit à l’acceptation du règlement.
Sur le plan mondial, Binance fait face à une pression réglementaire croissante. Aux États-Unis, la Commodity Futures Trading Commission a accusé l’échange de ne pas avoir correctement enregistré ses produits dérivés, en écho aux problèmes rencontrés au Brésil. De plus, les autorités nigérianes ont interpellé des dirigeants de Binance, les accusant de violations des lois anti-blanchiment et de contribuer à des dévaluations monétaires. Binance attire également l’attention des régulateurs européens, ce qui a conduit l’échange à quitter certains marchés, comme les Pays-Bas.
Au Brésil, Binance tente de consolider ses opérations en acquérant des entités locales pleinement conformes aux réglementations brésiliennes, tel que l’achat de Sim;paul Investimentos, un cabinet de courtage agréé par la CVM et la Banque centrale du Brésil.
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