Kraken défend sa légalité contre la SEC : nouvelle plainte pour des termes incorrects et licence non enregistrée

La bataille entre la bourse de crypto-monnaie Kraken et la SEC américaine se poursuit avec de nouvelles déclarations de la plateforme. Kraken a demandé à la SEC de rejeter la poursuite en citant des formulations incorrectes dans les accusations. La SEC a été accusée d’utiliser les termes « concept d’investissement » et « écosystème » au lieu de « contrat d’investissement » et « entreprise » à plusieurs reprises. Selon Kraken, la SEC n’a pas pu identifier de contrats d’investissement pouvant être vendus, courtisés ou réglés sur la plateforme.

En novembre dernier, la SEC a intenté un procès contre Kraken, l’accusant d’opérer sans licence appropriée. La plainte affirme que Kraken opère illégalement depuis 2018 en tant que bourse de titres, courtier, dealer et agence de compensation, gagnant des centaines de millions de dollars. De plus, Kraken aurait pu mélanger les fonds de ses clients avec ses propres actifs, entraînant potentiellement des pertes des deux côtés.

La SEC demande que Kraken soit interdit de manière permanente d’opérer en tant que bourse non enregistrée, et demande également le paiement d’une amende et le retour d’une partie des fonds obtenus illégalement. En juin 2023, les bourses de crypto-monnaies Binance et Coinbase ont également été confrontées à des poursuites similaires de la SEC pour violation des lois sur les valeurs mobilières.

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Disclaimer : Cet article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil en investissement. Il est recommandé de faire ses propres recherches avant de prendre des décisions financières.


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